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Actualités
25/04/2017

Patrimoine

Formalités de l'enregistrement
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
25/04/2017

Patrimoine

Services juridiques en ligne
Lancement d'une plateforme de services juridiques www.novatiz.notaires.fr
24/04/2017

Patrimoine

Crédit aux entreprises
Rapport d'activité en 2016 du médiateur national du crédit
21/04/2017

Patrimoine

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
21/04/2017

Patrimoine

Déclaration des revenus de 2016
Assistance gratuite des experts-comptables du 15 mai au 23 mai 2017 à paris et en région
20/04/2017

Patrimoine

Prestations sociales
Revalorisation depuis le 1er avril 2017 et évaluation des droits à prestation en ligne
19/04/2017

Patrimoine

Impôts commerciaux des associations
Nouveau montant de la franchise d'impôts pour 2017
19/04/2017

Patrimoine

Transmission d'entreprises
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux d'intérêt pour 2017 pour le crédit de paiement différé ou fractionné
18/04/2017

Patrimoine

Paiement du salaire
L'employeur doit prouver qu'il a effectivement payé le salaire et versé les cotisations de retraite aux caisses d'assurance vieillesse
17/04/2017

Patrimoine

Contribution à l'audiovisuel public
Déclaration et paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2017
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